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CONDITIONS GENERALES ELECTRICITE
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Conditions contractuelles
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Périodicité des factures
et mode de paiement
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Résiliation
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Conditions particulières
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Facturation bimestrielle ; Paiement automatique et possibilité d'un autre type de paiement sur demande.
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Résiliation possible sans frais à la date de prise d'effet d'un contrat avec un autre fournisseur
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Frais minimum pour impayés
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Faturation mensuelle et paiements automatique, par chèque, tip ou mandat avec 3€ de frais. En cas de mise en service, facturation bimensuelle.
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Résiliation possible sans frais à la date de prise d'effet d'un contrat avec un autre fournisseur
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Frais sur impayés : 8,37€.
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Facturation mensuelle.
Le paiement automatique = une économie de 1€/mois (pas de chèque) ou TIP.
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Résiliation possible sans frais à la date de prise d'effet d'un contrat avec un autre fournisseur
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Frais minimum pour impayés : 14€
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Facture bimestrielle
Libre choix du mode de paiement.
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Résiliation possible sans frais à la date de prise d'effet d'un contrat avec un autre fournisseur
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Frais minimum pour impayés: 40€
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Facturation mensuelle ou bimensuelle,
Prélèvement automatique, en ligne, ou classiques: TIP, virement, chèques, espèces.
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Résiliation possible sans frais 30 jours avant la date souhaitée.
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Frais minimum pour impayés : 13€
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Facturation mensuelle, Prélèvement automatique privilégié
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Résiliation possible sans frais à la date de prise d'effet d'un contrat avec un autre fournisseur
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Frais sur impayés : 5€.
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Facturation mensuelle, Prélèvement automatique privilégié. Ou par chèque, avec une fréquence en fonction des distributeurs (et un supplément de 2€)
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Résiliation possible "sans frais autres que ceux facturés par le
Gestionnaire de Réseau conformément au catalogue des prestations".
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Frais minimum pour impayés : 14€
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